La loi Beckham aux Baléares : le régime fiscal des impatriés

Premier point à clarifier, parce qu'il prête souvent à confusion : en tant que citoyen français, tu n'as besoin d'aucun visa pour vivre et télétravailler aux Baléares, le fameux « visa nomade digital » espagnol étant réservé aux ressortissants hors UE. Ce qui peut en revanche t'intéresser, c'est un dispositif fiscal distinct : la loi Beckham, un régime d'imposition à taux réduit pour les nouveaux arrivants, qui peut ramener ton impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 24 % pendant plusieurs années.

Le visa nomade digital ne te concerne pas (sauf cas particulier)

Ce visa, créé par la loi « Startups » de 2022, cible les télétravailleurs venus de pays hors UE/EEE (États-Unis, Royaume-Uni post-Brexit, Amérique latine…), qui doivent en effet obtenir une autorisation de séjour pour s'installer en Espagne. En tant que Français, la libre circulation européenne te dispense de cette démarche : tu peux t'installer aux Baléares et travailler à distance pour des clients ou un employeur étranger sans aucune formalité migratoire particulière, seulement les démarches habituelles de résident UE (voir notre guide Devenir résident aux Baléares : la carte verte).

La loi Beckham, le vrai levier pour un Français qui arrive

La loi Beckham (article 93 de la loi sur l'impôt sur le revenu, réformée par la loi Startups de 2023) permet à un nouvel arrivant d'être imposé comme un non-résident, à un taux forfaitaire de 24 % jusqu'à 600 000 € de revenus annuels de source espagnole (47 % au-delà), au lieu du barème progressif classique qui grimpe vite en Espagne. Le régime dure l'année d'arrivée plus cinq ans, soit six exercices fiscaux maximum.

Conditions principales :

• ne pas avoir été résident fiscal espagnol pendant les 5 années précédentes ;
• être arrivé pour un motif reconnu : contrat de travail avec un employeur espagnol, lettre de mission d'une entreprise étrangère, création d'entreprise, ou télétravail international ;
• déposer la demande (modelo 149) dans un délai strict de 6 mois après ton inscription à la Seguridad Social. Ce délai ne se proroge pour aucune raison : un jour de retard et le dossier est automatiquement rejeté.

Nuance importante à vérifier avec un fiscaliste selon ta situation précise : le motif « télétravailleur international » est généralement associé aux titulaires du visa nomade digital, or un Français n'en a pas besoin. Dans la pratique, un Français qui télétravaille depuis les Baléares peut souvent se rattacher à ce motif ou à un autre (contrat avec un employeur étranger, par exemple) : fais confirmer ton cas exact avant de déposer ton dossier, les six mois ne laissant aucune marge d'erreur.

Et pour ton conjoint et tes enfants ?

Depuis la réforme de 2023, le régime peut s'étendre au conjoint, aux enfants de moins de 25 ans (sans limite d'âge en cas de handicap), à condition qu'ils s'installent avec toi ou dans l'année qui suit, qu'ils n'aient pas non plus été résidents fiscaux espagnols les cinq années précédentes, et que leurs revenus restent inférieurs à la moitié des tiens.

La spécificité balnéaire : le télétravail qui tend le marché du logement

Il n'existe pas de guichet dédié aux Baléares pour ces démarches fiscales, qui passent par l'Agencia Tributaria nationale ; côté migratoire, l'Oficina de Extranjería de Palma reste ton interlocuteur local pour le NIE et la résidence. Ce qui est en revanche bien spécifique à l'archipel : Palma grimpe régulièrement dans les classements de villes attractives pour les travailleurs à distance, et plusieurs coworkings se sont installés ces dernières années, à Palma comme à Minorque. Revers de la médaille signalé par la presse économique locale : cette présence à l'année (pas seulement estivale) des télétravailleurs contribue à la pression sur le marché locatif, déjà tendu par un déficit de logements dans l'archipel. Avant de te lancer, vois aussi notre guide Louer un logement aux Baléares.

Questions fréquentes

Ai-je besoin d'un visa pour télétravailler aux Baléares en tant que Français ?

Non. Le visa nomade digital espagnol vise les ressortissants hors UE. En tant que citoyen français, tu bénéficies de la libre circulation européenne et n'as besoin d'aucun visa pour t'installer et travailler à distance.

Combien d'impôt paie-t-on sous la loi Beckham ?

Un taux forfaitaire de 24 % sur tes revenus de source espagnole jusqu'à 600 000 € par an, 47 % au-delà, pendant l'année d'arrivée plus cinq ans, au lieu du barème progressif classique.

Quel est le délai pour demander la loi Beckham ?

Six mois à compter de ton inscription à la Seguridad Social. C'est un délai de rigueur, non prorogeable : dépose ton dossier bien avant l'échéance.